04/07/2012 - ACTA: La voix de la raison n'a pas triomphé

Le Parlement européen s'est prononcé aujourd'hui contre l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). La délégation française du Groupe PPE regrette ce vote intervenu dans la précipitation, alors que  la Cour de Justice de l'UE a été saisie pour se prononcer sur sa compatibilité avec les droits fondamentaux et n'a pas encore rendu sa décision.

"En France, la contrefaçon détruit chaque année près de 40000 emplois et coûte plus de 6 milliards d'euros aux entreprises, sans compter les pertes fiscales. Dans le contexte de crise économique actuel, nous devons tout mettre en œuvre pour maintenir les emplois sur le sol français et dans l'Union européenne" a déclaré Marielle Gallo.

"En rejetant l'ACTA, le Parlement européen laisse le champ libre aux pays contrefacteurs. En 2010, près de 103 millions de marchandises, telles que des médicaments, des cigarettes et des jouets, ont été interceptées aux frontières de l'UE. Ces produits peuvent avoir de conséquences graves sur la santé et la sécurité des citoyens" a-t-elle poursuivi.

"Le vote négatif des socialistes et de leurs alliés témoigne d'un manque de courage politique face au fléau de  la contrefaçon" ont estimé Marielle Gallo et Jean-Pierre Audy, président de la délégation.

La délégation française du Groupe PPE se félicite du débat public qui a eu lieu autour de ce texte et qui a permis à l'ensemble des parties prenantes, dont les citoyens et les ONG, d'exprimer leurs préoccupations. A la suite de deux avis du service juridique du Parlement européen, elle est, toutefois, convaincue que ACTA  peut être mis en œuvre dans le respect des droits fondamentaux.

"La défense des emplois et la protection de la santé des citoyens français nous a conduits à voter en faveur d'ACTA. Il ne peut y avoir de liberté sans sécurité" a conclu Jean Pierre Audy.

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