INTERVENTION
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre invitation à cette conférence qui me donne l'opportunité de m'exprimer et d'échanger sur ce sujet à la fois passionnant et complexe qu'est le droit d'auteur.
Nous sommes en Europe très sensible et très attaché à notre richesse culturelle et nous avons tous la volonté de protéger comme il se doit notre diversité culturelle.
Evidemment les évolutions technologiques et la nouvelle ère du numérique nous conduit de fait à repenser l'accès et la diffusion de la culture. Nous n'avons pas le choix les choses vont très vite et nous avons l'obligation de nous adapter et d'adapter nos système si nous souhaitons qu'ils survivent.
Vous m'avez demandé d'intervenir précisément sur la recherche de cet équilibre entre le droit d'accès d'une part que nous devons favoriser et développer et la protection du contenu d'autre part , qui est une nécessité et même une obligation compte tenu de notre ordre juridique existant en matière de protection de la propriété intellectuelle.
L'exemple que nous offre le projet Google de numérisation de l'héritage culturel est une parfaite illustration de cette problématique. Tout le monde est d'accord pour reconnaitre que le projet lui même de numérisation des œuvres présente des avantages multiples et Google n'est pas le seul à le faire. De nombreuses bibliothèques nationales le font, et la France avec son projet Galica qu'elle a souhaité élargir à toute l'Europe via Europeana le démontre. Il s'agit à la fois d'une mesure de sauvegarde de certaines œuvres, d'un nouvel outil de diffusion des œuvres tombées dans le domaine publique et d'une certaine manière une façon de diversifier l'offre culturelle.
La numérisation pose elle même deux types de difficultés: des difficultés d'ordre financier d'une part et des difficultés juridiques d'autre.
Sur les problèmes financiers: la numérisation coute cher et il semble que dans nombreux pays c'est un prix que les pouvoirs publics ne souhaitent pas prendre en charge entièrement d'où le développement des partenariats public privés. Si Europeana est aujourd'hui un projet limité, c'est surtout à cause de cet obstacle financier.
Sur les problèmes juridiques: le droit de propriété intellectuelle contrairement à ce que l'on entend parfois n'est pas un obstacle à la numérisation. Il existe effectivement tout au plus un frein en ce qui concerne les œuvres orphelines qui en raison du principe de l'accord préalable de l'auteur ou de son ayant droit ne peut être numérisé. Mais ceci n'est pas insurmontable, la plupart de nos Etats membres ont trouvé des solutions juridiques à cet aspect soit par le biais d'une licence collective étendue, soit par une exception payante, soit pas des systèmes de société de gestion collective.
La question qui se pose aujourd'hui est celle de l'harmonisation de ces solutions au niveau communautaire et c'est ici la responsabilité de la commission de nous présenter une solution qui s'appliquerait de façon identique partout en Europe et qui pourrait satisfaire toutes les parties prenantes. Le parlement européen veillera à ce que certaines conditions soient respectées: telle que la recherche diligente et la rémunération des ayants droits.
Donc il s'agit bien de trouver un moyen de financer la numérisation d'une part et de régler cette question des œuvres orphelines d'autre part. Dans les deux cas il n'y pas lieu de détricoter le droit de propreté intellectuelle mais de l'adapter afin de le rendre plus efficace.
Mais l'ère numérique ne pose pas seulement la question de la numérisation mais aussi celui de l'accès à ces contenus numérisés. Et sur ce point je crois que nous devons être très prudent et veiller à ce que nous ayons une approche horizontale sur quelques aspects fondamentaux puis une approche sectorielle sur les solutions à apporter en fonction du type de contenu: livre, musique, audiovisuel.
Nous ne devons pas entrer dans le piège de l'accès gratuit ou l'accès à tout à n'importe quel prix ! La créativité a un cout, elle a donc aussi un prix ! Nos industries européennes sont clairement menacées et il n'est pas normal de proposer comme solution "un droit à la rémunération" comme si nous étions dans des régimes communistes ! Nous devons appuyer une offre légale diversifiée et attrayante pour le consommateur, dans laquelle le créateur de contenu s'y retrouve !
La question posée par l'accès au contenu sur internet est très complexe. cela ne signifie pas que nous devons maintenir le statut quo, je crois que ça serait une grave erreur de notre part, mais nous ne devons pas non plus nous précipiter et proposer de façon trop hâtives des solutions uniformes qui ne tiennent pas compte des enjeux et des spécificités de chacun des secteurs. Je crois que nous devons prendre le temps de la réflexion et nous poser les bonnes questions. La table ronde que nous partageons aujourd'hui est une excellente occasion de la faire.
